Foires aux questions

Qu’est ce que la BCE ?

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une banque de données créé au sein du SPF Economie contenant des données d'identification des entreprises. La BCE s’inscrit dans la volonté de l’Etat belge de simplifier les procédures administrative s'adressant aux entreprises ainsi que de contribuer à une organisation plus efficace des services publics.

Certaines données de la BCE sont librement accessibles, tandis que d’autres ne peuvent être consultées que par les entreprises elle-même et certaines autorités, administrations ou services.

Toute entreprise doit se faire inscrire au sein de la BCE. Lors de son inscription, chaque entreprise se voit attribuer un numéro d’entreprise. L’utilisation de ce numéro est obligatoire.

La BCE s’inscrit dans un cadre légal clairement défini par la loi du 16 janvier 2003 (PDF, 359.72 Kb) portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agréés et portant diverses dispositions.

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